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Nouveaux texte du projet LFC 2018 : Des droits de timbre revus encore à la hausse

17 mai 2018
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La nouvelle mouture du projet de loi de finances complémentaire 2018 a, contrairement aux attentes, revu encore à la hausse les droits de timbre et certaines taxes. Les documents administratives et certains produits importés couteront plus chers une fois la loi adoptée.

Détail des droits de timbres revus à la hausse

Timbre Valeur
Passeport biométrique  28 pages 10.000 DA  (procédure ordinaire)
Passeport biométrique 48 page 15.000 DA (procédure accélérée)
Carte d’identité biométrique 2500 DA
Permis véhicule léger 15.000 DA
Permis poids lourd 30.000 DA
Carte grise (véhicules légers) Entre 10.000 DA et 40.000 DA
Carte grise (véhicule poids lourd) 60.000 DA

Nouvelles Taxes

Produit Taxe
Service « flexy » 1,5%
Certains produits finis importés 60 à 200%

Concessions agricoles

Les étrangers n’auront pas d’accès aux concessions agricoles tel que prévu dans la première mouture du projet de la LFC. L’article de loi a été complètement enlevé dans la le nouveau texte