La nouvelle mouture du projet de loi de finances complémentaire 2018 a, contrairement aux attentes, revu encore à la hausse les droits de timbre et certaines taxes. Les documents administratives et certains produits importés couteront plus chers une fois la loi adoptée.
Détail des droits de timbres revus à la hausse
Timbre | Valeur |
Passeport biométrique 28 pages | 10.000 DA (procédure ordinaire) |
Passeport biométrique 48 page | 15.000 DA (procédure accélérée) |
Carte d’identité biométrique | 2500 DA |
Permis véhicule léger | 15.000 DA |
Permis poids lourd | 30.000 DA |
Carte grise (véhicules légers) | Entre 10.000 DA et 40.000 DA |
Carte grise (véhicule poids lourd) | 60.000 DA |
Nouvelles Taxes
Produit | Taxe |
Service « flexy » | 1,5% |
Certains produits finis importés | 60 à 200% |
Concessions agricoles
Les étrangers n’auront pas d’accès aux concessions agricoles tel que prévu dans la première mouture du projet de la LFC. L’article de loi a été complètement enlevé dans la le nouveau texte